Conditions Générales de Vente de Tashil (CGV)

Tashil – SASU
Siège social : 81, rue JB Vigier – 44400 Rezé – France
SIRET : 941 103 202 00011
Email : tashilpaper@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société Tashil SASU (ci-après « le Vendeur ») et de tout consommateur (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits physiques et numériques sur le site e-commerce exploité par Tashil.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, sans affecter la validité de la vente.

Les produits numériques sont accessibles par téléchargement ou mise à disposition en ligne après validation du paiement.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande s’effectue exclusivement en ligne sur le site du Vendeur.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La vente est réputée conclue après validation du paiement.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue uniquement en ligne via un système sécurisé.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
En l’absence de règlement, aucune livraison ni mise à disposition des produits ne pourra être effectuée.

Article 6 – Livraison et mise à disposition

• Produits physiques :
  La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Les délais et frais varient selon la zone géographique et le transporteur sélectionné par le Client. Le transfert des risques intervient à réception du produit par le Client.

• Produits numériques :
  L’accès est donné après validation du paiement, selon le produit concerné.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à une indisponibilité du transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions :

• Les produits numériques téléchargés ou exécutés avant la fin du délai de rétractation ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement (article L.221-28 du Code de la consommation).
  

Le Client souhaitant exercer son droit doit compléter le formulaire de rétractation disponible en ligne et le transmettre au Vendeur. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception de la demande, sous réserve du retour du produit concerné lorsqu’il s’agit d’un produit physique.

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales prévues par la loi :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).

• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client ou en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur est limitée aux montants effectivement payés par le Client au titre de la commande concernée.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, ainsi que les concepts pédagogiques, contenus, supports et outils créés par Tashil, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Le texte du Coran, en tant qu’œuvre du domaine public selon le droit Français, n’est pas couvert par ces droits. Toutefois, toute adaptation, présentation, ou méthode d’apprentissage développée par Tashil est protégée.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite. Tout

Article 11 – Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client pour la gestion des commandes et à des fins marketing.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.

Article 12 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivante : tashilpaper@gmail.com.

À défaut de résolution amiable, le Client pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les juridictions françaises seront seules compétentes en cas de contentieux.